Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 9 octobre 2026
1. Vendeur
Le site www.france-pantoufle.fr est exploité par :
EUROJADIS
Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 €
Siège social :
Bureau 326
78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
SIREN : 334 342 870
RCS : 334 342 870 R.C.S. Paris
SIRET : 334 342 870 00063
TVA intracommunautaire : FR25 334342870
E-mail : eurojadis@gmail.com
Téléphone : 06 67 31 63 47
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux commandes passées sur le site www.france-pantoufle.fr par des consommateurs.
Les ventes réalisées auprès de professionnels peuvent faire l’objet de conditions particulières.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont indiquées sur leurs fiches respectives.
EUROJADIS apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits. De légères différences de couleur ou d’aspect peuvent néanmoins résulter notamment des écrans et conditions d’affichage.
Ces différences mineures ne constituent pas un défaut de conformité lorsque les caractéristiques essentielles du produit correspondent à sa description.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant validation.
Il lui appartient notamment de contrôler les produits, quantités, pointures, coordonnées et adresse de livraison.
La commande devient définitive après validation du paiement et confirmation par EUROJADIS.
Une confirmation est adressée au client par e-mail.
EUROJADIS peut refuser ou annuler une commande en cas de fraude présumée, de problème de paiement ou de litige antérieur non résolu, dans le respect de la législation applicable.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises lorsque les taxes sont applicables.
Le prix applicable est celui affiché lors de la validation de la commande.
EUROJADIS peut modifier ses prix à tout moment sans affecter les commandes déjà confirmées.
Les éventuels frais de livraison ou options particulières sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moment de la commande par l’un des moyens proposés sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
EUROJADIS ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
La commande peut être annulée en cas de refus ou d’annulation du paiement par l’établissement bancaire ou le prestataire concerné.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse communiquée par le client lors de la commande.
Le client doit vérifier attentivement cette adresse avant validation.
Les conditions de préparation et d’expédition figurent dans la Politique d’expédition disponible sur le site.
Lorsqu’aucune date ou aucun délai précis n’a été convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat. economie.gouv.fr
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du produit ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par EUROJADIS, en prend possession.
7. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception.
En cas de produit endommagé, défectueux, incorrect ou manifestement non conforme, il est recommandé de contacter rapidement EUROJADIS à :
en indiquant :
- le numéro de commande ;
- la nature du problème ;
- et, lorsque cela est utile, une ou plusieurs photographies.
Cette démarche facilite le traitement du dossier et ne limite pas les droits légaux du consommateur.
8. Droit légal de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour informer EUROJADIS de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision. economie.gouv.fr
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.
Le client peut exercer ce droit :
- par l’intermédiaire des fonctions de retour disponibles sur son compte client lorsque celles-ci sont proposées ;
- par e-mail à eurojadis@gmail.com ;
- ou en utilisant le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV.
Après notification de sa décision, le client doit retourner le produit dans le délai prévu par la loi.
9. Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable, EUROJADIS rembourse les sommes dues au client dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsque des frais de livraison standard ont été facturés à l’aller, ceux-ci sont remboursés dans les conditions légales.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire.
EUROJADIS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Le consommateur peut être tenu responsable d’une diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
10. Politique commerciale de retour – 15 jours
En complément du droit légal de rétractation, EUROJADIS permet le retour ou l’échange d’un produit dans un délai de 15 jours suivant sa réception.
Pour bénéficier de cette politique commerciale, le produit doit être retourné :
- neuf ;
- non porté et non utilisé ;
- propre ;
- avec ses étiquettes ;
- dans son emballage d’origine ;
- accompagné des éventuels accessoires et documents fournis.
Pour les pantoufles et chaussons, la semelle doit notamment rester intacte.
Il est donc recommandé d’essayer les articles sur un tapis ou une moquette propre.
Les produits incomplets, salis, détériorés, portés ou utilisés peuvent être refusés dans le cadre de cette politique commerciale.
Cette politique ne limite ni le droit légal de rétractation ni les garanties légales.
11. Retours et frais de retour
Avant tout retour, le client est invité à contacter EUROJADIS ou à utiliser la procédure disponible sur le site.
Les retours acceptés doivent être adressés à :
EUROJADIS – Service retours
1 Hameau de Puech Cambau
81470 Roquevidal
France
Cette adresse est exclusivement destinée à la gestion logistique des retours et ne correspond pas au siège social.
Pour les retours acceptés depuis la France, la prise en charge s’effectue conformément aux modalités communiquées par EUROJADIS.
Pour les retours depuis l’étranger, le client peut être amené à avancer les frais de retour. EUROJADIS les rembourse sur justificatif dans la limite du coût d’un envoi postal standard adapté au produit retourné.
Les éventuels surcoûts liés à un service express ou premium choisi sans accord préalable ne sont pas remboursés.
12. Échanges
Les échanges sont possibles dans le délai commercial de 15 jours sous réserve du respect des conditions de retour et de la disponibilité du produit souhaité.
En cas d’indisponibilité, EUROJADIS peut proposer un autre produit ou procéder au remboursement.
Lorsqu’une différence de prix existe, elle donne lieu selon le cas à un complément de paiement ou à un remboursement.
13. Produits défectueux ou non conformes
En cas de défaut, dommage ou non-conformité, le client est invité à contacter EUROJADIS avant tout retour à :
en précisant son numéro de commande, la nature du problème et, lorsque cela est utile, une ou plusieurs photographies.
Après examen de la demande, EUROJADIS indique au client la solution la plus adaptée.
Selon la situation, un remplacement ou un remboursement peut être proposé sans retour préalable du produit.
Lorsqu’un retour est nécessaire, les modalités sont communiquées au client.
Cette procédure ne limite pas les garanties légales.
14. Garantie légale de conformité
EUROJADIS est tenue de délivrer un bien conforme au contrat.
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Cette garantie s’applique notamment pendant deux ans pour les biens concernés et permet, dans les conditions légales, d’obtenir la mise en conformité par réparation ou remplacement et, dans certains cas, une réduction du prix ou la résolution de la vente.
15. Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie peut notamment être invoquée lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou en diminue fortement l’usage.
16. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment dans les cas prévus par l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Cela peut concerner en particulier :
- les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ;
- les produits clairement personnalisés ;
- certains produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène lorsque leur scellement a été rompu après livraison.
Le seul fait d’ouvrir un emballage ne suffit pas à supprimer le droit de rétractation lorsque les conditions légales de l’exception ne sont pas réunies.
17. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes, paiements, livraisons, retours et relations avec les clients sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations relatives aux traitements, aux destinataires et aux droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande :
18. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, illustrations, marques, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite sans autorisation préalable du titulaire des droits.
19. Service client
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison, un retour ou une garantie :
E-mail : eurojadis@gmail.com
Téléphone : 06 67 31 63 47
Siège social :
EUROJADIS
Bureau 326
78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
Les retours de marchandises ne doivent pas être envoyés au siège social mais à l’adresse du service retours indiquée à l’article 11.
20. Réclamations et médiation de la consommation
En cas de difficulté, le client est invité à contacter préalablement EUROJADIS afin de rechercher une solution amiable.
Après réclamation préalable et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
France
Téléphone : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
21. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Lorsque le consommateur réside dans un autre pays disposant de règles impératives de protection du consommateur, l’application du droit français ne saurait le priver des protections auxquelles il peut prétendre en vertu de la législation qui lui est applicable.
En cas de litige ne pouvant être résolu amiablement ou par médiation, les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
La référence à l’ancienne plateforme européenne de règlement des litiges en ligne est supprimée : cette plateforme a cessé de fonctionner en 2025. EUR-Lex
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À utiliser uniquement si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation.
À l’attention de :
EUROJADIS
Bureau 326
78 avenue des Champs-Élysées
75008 Paris
France
E-mail : eurojadis@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) : ....................................................................
Numéro de commande : ...................................................
Date de commande : ......................................................
Date de réception : .......................................................
Nom du consommateur : .................................................
Adresse du consommateur : .............................................
....................................................................................
Date : ..........................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi sur papier :
....................................................................................