CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE ET PAR TELEPHONE
Article préliminaire
Ces Conditions Générales de Vente sont celles de Eurojadis sarl, ayant son siège social sis au 2 rue d’Austerlitz, 31000, Toulouse, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 334 342 870 - Adresse e-mail: eurojadis@gmail.com; ci-après EUROJADIS sarl.
EUROJADIS sarl sous l’enseigne Germaine Guérin crée, conçoit et commercialise dans le monde entier des accessoires de luxe, pour les hommes, pour les femmes et les enfants.
EUROJADIS sarl a mis en place, un système de vente à distance, par téléphone et par internet, d’une sélection d’Articles de Germaine Guérin.
Article 1 – Champ d’application et acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes d'Articles conclues à distance :
1) par téléphone, par l'intermédiaire du service relation clientèle mis en place par EUROJADIS sarl et prévu à l’article 2.1 des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommé le « Service Relation Clientèle »),
2) via le site internet de Germaine Guérin identifié par le nom de domaine "http://www.germaine-guerin.com/fr" (ci-après le « Site »).
Les Articles sont vendus à des clients finaux personnes physiques, agissant à des fins strictement personnelles et étrangères à toute activité commerciale, excluant ainsi tous revendeurs ou tous intermédiaires agissant au nom et pour le compte de revendeurs (ci-après le(s) « Client(s) » ou « vous »).
Par conséquent, le Client affirme et déclare qu’il agit en qualité de consommateur et qu’il n’a pas l‘intention de revendre les Articles dans un but commercial.
Le Client certifie également qu’il dispose de la capacité légale pour s’engager dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente.
Lors de chaque achat d’Article(s) sur le Site, le Client devra indiquer son acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ». Ces documents seront consultables avant et au moment de confirmer l’achat.
EUROJADIS sarl est susceptible de mettre à jour et modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables aux ventes d’Articles sont celles en vigueur au moment de la conclusion du contrat de vente.
Article 2 – Information sur les commandes
Les commandes peuvent être passées par téléphone ou sur le Site.
La langue utilisée pour les commandes passées par téléphone ou sur le site est le français.
2.1 Commandes passées par téléphone
Les commandes peuvent être passées par téléphone au +33 (0)3 13 35 34 25 du lundi au samedi de 10h à 19h.
Lorsque le compte bancaire du Client est débité par sa banque, la commande est directement transférée au service responsable de la préparation de la commande.
Toute commande passée dans ce cadre engage le Client.
2.2 Commandes passées sur le Site
2.2.1 Sélection des Articles par le Client
Sur le Site, le Client sélectionne, saisit et valide l'identification et la quantité d 'Articles qu’il souhaite commander, dans les limites de quantités indiquées à l’article 4 ci-dessous ; lesdits Articles s’ajoutent à son « Panier ».
Le Client peut, en ligne, librement modifier son « Panier » constitué des Articles sélectionnés, supprimer un Article initialement sélectionné, modifier les quantités commandées ou encore ajouter un Article en cliquant sur les éléments correspondants dans son « Panier ».
2.2.2 Identification
Une fois que le Client a terminé sa sélection et souhaite valider le contenu de son Panier, il peut soit :
• s’identifier sur son compte Client (ci-après le « Compte »), soit
• continuer en tant qu’ « invité ».
Le Client peut également s’identifier avant de sélectionner des Articles.
Si le Client a déjà un Compte, il doit s’identifier avec son adresse de courrier électronique et son mot de passe.
Si le Client n’a pas encore de Compte, il pourra en créer un en confirmant son nom, son adresse de résidence, son adresse de courrier électronique et son numéro de téléphone lors de la commande.
L’inscription sera effective une fois confirmée, via un courrier électronique de confirmation, par EUROJADIS sarl.
Le Client ne pourra demander de modification d’adresse une fois sa commande passée, le Client devra repasser une autre commande avec la nouvelle adresse.
Les identifiants et mots de passe des Clients sont strictement personnels. Par conséquent, chaque Client s’engage à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers.
En cas de perte, de vol, ou de toute utilisation frauduleuse de leur Compte, les Clients s’engagent à en informer EUROJADIS sarl immédiatement.
EUROJADIS sarl ne saurait être tenue pour responsable des dommages, directs ou indirects, provoqués en raison de l'accès frauduleux au Compte ou au Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
2.2.3 Validation de la commande
Le Client doit valider le mode de livraison et compléter les informations nécessaires à la bonne expédition de la commande:
- courrier électronique,
- nom et prénom,
- adresse,
- code postal,
- ville
- n° de téléphone,
- mode de livraison,
- pays d’expédition,
- adresse de facturation,
- et adresse de livraison ou boutique dans laquelle le Client souhaite retirer sa commande si le pays de livraison sélectionné dispose de boutiques proposant ce service.
- choix d’une méthode de paiement et informations de paiement.
Le Client peut utiliser son adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre.
Une fois toutes ces informations régulièrement saisies et validées, le prix des Articles (tel que défini à l’article 5 ci-après) ainsi que les frais de port éventuels et la date estimée de livraison s’affichent automatiquement.
Le Client doit bien vérifier l’exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.
EUROJADIS sarl met à la disposition du Client des moyens techniques de vérification sous la forme d'un récapitulatif de contrôle standard d'exhaustivité et de plausibilité (permettant de vérifier si tous les champs obligatoires ont été remplis et si les caractères saisis sont appropriés pour le champ obligatoire en question) pour aider le Client à reconnaître les erreurs qu'il a éventuellement commises dans ses saisies.
Les données de commande du Client sont ensuite à nouveau résumées pour contrôle final.
En cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande », le Client passe une commande ferme pour l’Article ou les Articles mis dans son Panier.
Le Client ne peut passer une commande que s'il prend connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Protection de la Vie Privée en cliquant sur le bouton « Payer et passer une commande ».
2.2.4 Confirmation de la commande par EUROJADIS sarl
Une fois que les étapes prévues à l’Article 2.2.3 ci-avant ont été remplies, un accusé de réception de la commande est adressé au Client par courrier électronique. Conformément aux dispositions de l’article 1126 du Code civil, le Client accepte l’usage du courrier électronique pour la confirmation par EUROJADIS sarl du contenu de sa commande. Cet accusé de réception de commande ne constitue pas une acceptation de la commande du Client, sauf stipulation contraire expresse.
Le contrat de vente est réputé conclu lorsque l’/les Article(s) que le Client a commandé(s) est/sont expédié(s) et que le Client a reçu un courrier électronique séparé de EUROJADIS sarl l’informant de l’expédition de sa commande.
En cas de paiement par carte de crédit, le contrat de vente est conclu au moment du débit de la carte de crédit du Client conformément aux termes de l’Article 6 des présentes, et cela même si le débit de la carte de crédit du Client a lieu avant l’expédition de la commande ou avant acceptation exprimée par un autre moyen.
En cas de paiement par PayPal, tel que prévu par les termes de l’article 6.2 des présentes, le contrat de vente est réputé conclu au moment où le Client confirme sa commande sur le site PayPal.
L’accusé de réception de la commande fait figurer le numéro de commande, le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix de/des Article(s) acheté(s).
2.3 Preuve de la commande
De manière générale, il est prévu de convention expresse entre EUROJADIS sarl et le Client que les courriers électroniques feront foi entre les parties de même que les systèmes d'enregistrement automatiques utilisés par le Service Relation Clientèle, notamment quant à la nature et la date de la commande.
Par ailleurs, en application de l’article L. 213-1 du Code de la consommation, EUROJADIS sarl conserve les éléments relatifs à toute commande d’un montant égal ou supérieur à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans et les tient à la disposition du Client sur simple demande adressée par ce dernier à : eurojadis@gmail.com ou à EUROJADIS sarl 2 rue d’Austerlitz 31000 Toulouse
Il est toutefois recommandé, pour les commandes passées sur le Site, que le Client conserve également une copie (sous format électronique et/ou sur support papier) des éléments relatifs à sa commande.
Article 3 – Disponibilités des Articles
EUROJADIS sarl se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis l’/les Article(s) proposé(s) sur le Site, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées.
Avant de passer une commande, le Client est informé soit par le Service Relation Clientèle (pour les commandes effectuées par téléphone), soit sur la page d’information du Site décrivant chacun des Articles :
- de la disponibilité de l’Article ; ou
- en cas d’indisponibilité temporaire de l’Article, de la possibilité de le commander en vue d’une livraison ultérieure dans des délais spécifiés à cette occasion.
Si, en dépit de la vigilance de EUROJADIS sarl, les Articles commandés ne sont plus disponibles, EUROJADIS sarl en informera le Client par tout moyen (appel téléphonique ou courrier électronique) dans les plus brefs délais.
Exceptionnellement, en cas de rupture de stock de l’Article commandé, EUROJADIS sarl sera dans l’obligation d’annuler une commande passée, dans cette hypothèse, aucune somme ne sera versée par le Client.
Article 4 – Refus de commande
Les achats réalisés sur le Site ou par téléphone sont réservés aux Clients pour leur usage propre (ou pour cadeaux) et non pour revente.
EUROJADIS sarl sera en droit de refuser toute commande : (i) effectuée par un Client avec lequel existerait un différend relatif au paiement ou à la livraison d'une commande antérieure ; ou (ii) non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 5 – Prix des Articles - Facturation
Les prix communiqués par le Service Relation Clientèle ou affichés sur le Site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, ces derniers étant affichés séparément avant que la commande ne soit passée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande sous réserve de la disponibilité de l’/des Article(s) commandé(s) à cet instant.
Sans préjudice des commandes déjà passées par le Client, EUROJADIS sarl se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Articles.
Il est précisé que le service de détaxe n’est pas disponible pour les achats d’Articles EUROJADIS sarl effectués sur le Site ou par téléphone. Le Client recevra, au plus tard lors de la livraison, pour chacun des Articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix par Article et les frais de livraison mis à sa charge.
Article 6 – Conditions de paiement
6.1 Paiement par Carte de Crédit ou Carte de Débit
Le règlement des achats du Client peut s'effectuer par carte de crédit ou carte de débit. Sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa©, MasterCard©, American Express©, Shop pay©. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
A cette fin, lorsqu’une commande est passée par téléphone, le Client confirme au Service Relation Clientèle et garantit à EUROJADIS sarl qu’il est personnellement titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande et que les nom et prénom figurant sur cette carte bancaire sont bien les siens. Ensuite, le Client communique, soit par téléphone, soit sur un site internet sécurisé, le numéro, la date d’expiration ainsi que le numéro du cryptogramme visuel figurant sur sa carte bancaire, le cas échéant via une plateforme tierce adressant un lien de paiement.
Après validation des coordonnées bancaires par le Client sur le Site, celui-ci accède à un serveur sécurisé fonctionnant en mode SSL (128 bits).
La transaction est alors effectuée par le Client selon les normes de sécurité bancaire. L’authentification est propre à chaque banque. En communiquant son numéro de carte bancaire et/ou ses coordonnées bancaires à EUROJADIS sarl, tant par téléphone que sur le Site, le Client accepte par avance et sans condition que EUROJADIS sarl procède à la transaction sécurisée et autorise par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par EUROJADIS sarl même en l'absence de factures signées de la main du titulaire de la carte bancaire utilisée.
Le contrat de vente est conclu au moment où la carte de crédit du Client est débitée si ce débit a lieu avant l'expédition de l’/des Article(s).
6.2 Paiement par PayPal (commandes sur Internet uniquement)
EUROJADIS sarl accepte les paiements réalisés via PayPal (pour les commandes effectuées sur le Site exclusivement).
Au moment de la validation de la commande, le Client choisi l'option de paiement « PayPal » et sera automatiquement redirigé vers la plateforme « PayPal ».
Le Client devra alors se connecter à son compte « PayPal » via ses coordonnées. S’il ne dispose pas d'un compte « PayPal », il pourra en créer un à cette occasion. Après validation de sa commande avec « PayPal », le Client sera redirigé vers la page de confirmation du Site.
L’expédition de la commande n’a lieu qu’après vérification du mode de paiement, réception de l’autorisation de débit de la carte bancaire du Client ou confirmation de PayPal et vérification de la conformité de la commande aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 7– Livraison des Articles
Pour des raisons de sécurité, EUROJADIS sarl ne traitera aucune commande pour laquelle l’adresse de facturation ou de livraison est une boite postale.
Pour des raisons de sécurité également, les livraisons dans un hôtel sont impossibles.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Articles à une autre personne physique lorsque l’/les Article(s) commandé(s) est/sont un/des cadeau(x).
La livraison des Articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. A cette fin, ce dernier s’engage à avoir communiqué une adresse de livraison exacte à EUROJADIS sarl.
La livraison des Articles commandés interviendra (sous réserve du paiement intégral du prix) :
- soit, à la date ou dans le délai indiqué au Client par EUROJADIS sarl avant que la commande ne soit confirmée, ou, si aucun délai n’a été prévu, sans retard injustifié, et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de la commande ;
- soit, en cas d’indisponibilité temporaire dudit Article, dans les délais dont le Client sera préalablement avisé et qu’il aura préalablement acceptés : (i) au moment de sa commande auprès du Service Relation Clientèle par téléphone ; (ii) au moment de l’ajout d’un Article dans son « Panier » sur le Site ainsi qu’avant l’acceptation de sa commande.
EUROJADIS sarl livrera les Articles commandés par courrier standard ou express avec preuve de remise en mains propres.
Les frais de livraison par courrier standard sont pris en charge par EUROJADIS sarl.
En cas de retard de livraison des Articles dû à un événement indépendant de la volonté de EUROJADIS sarl, le Client sera contacté dès que possible et des démarches seront entreprises pour minimiser les effets du retard. EUROJADIS sarl fera tout son possible pour minimiser le retard. Toutefois, s’il existe un risque de retard important, le Client peut contacter EUROJADIS sarl pour mettre fin au contrat et obtenir le remboursement de tout Article qui aurait été payé mais qui n’aurait pas été reçu.
En cas d’échec de la livraison par UPS (après 3 tentatives infructueuses), et de retour du colis à l’entrepôt de EUROJADIS sarl pour la raison NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée), EUROJADIS sarl tentera de contacter le Client par deux (2) fois en quatre (4) semaines, après réception du colis à l’entrepôt. Sans réponse/manifestation du Client dans ces quatre (4) semaines, EUROJADIS sarl procèdera au remboursement de la commande, et le Client en recevra la confirmation par email, à l’adresse renseignée lors de la commande.
Article 8 – Retrait en click & collect
EUROJADIS sarl offre au Client la possibilité de choisir l’option « Click and Collect » pour la ville de Toulouse et sa proche banlieue, au moment de sa commande, et de choisir de retirer cette dernière. Ce service est disponible uniquement pour certains Articles. Cette information sera mise en avant auprès du Client avant qu’il ne passe sa commande.
La mise à disposition de l’Article interviendra dans les délais communiqués par EUROJADIS sarl à l’Article 7.
Dès la mise à disposition de la commande, le Client en est informé immédiatement par courrier électronique ou par téléphone et le temps de rendez-vous fixé.
Lors du retrait de la commande, le Client doit présenter le courrier électronique de mise à disposition de la commande ainsi qu’une pièce d’identité en cours de validité. Une vérification de l’identité du Client sera alors opérée, ce que le Client accepte expressément en choisissant le présent mode de livraison. La commande sera ensuite remise au Client contre signature d’un bon de retrait.
Le Client a également la possibilité de demander à une personne de son choix de venir retirer la commande à sa place et pour son compte aux conditions suivantes. La personne ainsi mandatée par l’acheteur devra présenter (i) la pièce d’identité de l’acheteur, (ii) sa propre pièce d'identité, (iii) le courrier électronique de confirmation de commande reçu par l’acheteur ainsi que (iv) l’autorisation de retrait par un tiers dûment datée et signée.
Le Client peut accéder à un modèle d’autorisation de retrait en se connectant à son compte client.
Article 9 – Protection de la vie privée
Pour obtenir de plus amples informations sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles collectées sur le Site ou par téléphone, nous nous prions de consulter les Mentions légales.
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique accessible sur http://www.bloctel.gouv.fr.
Article 10 – Propriété des Articles
EUROJADIS sarl reste propriétaire des Articles jusqu’à ce que (a) le Client ou (b) la personne désignée par le Client ne prenne physiquement possession de l’/des Article(s).
Article 11 – Droits de propriété intellectuelle
Le Client s'interdit de reproduire, représenter et adapter, directement ou indirectement, le Site, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit. Tout droit de propriété intellectuelle afférent à un quelconque produit ou élément de EUROJADIS sarl, tels que les marques, les illustrations, les photos, les images, les modèles et logotypes, qu'il soit déposé ou non, est et demeurera la propriété exclusive de EUROJADIS sarl.
Toute reproduction totale ou partielle, téléchargement, modification ou utilisation des marques, illustrations, images, photos, logotypes et modèles de EUROJADIS sarl, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès préalable et écrit de EUROJADIS sarl, est strictement interdite.
De même, toute utilisation non conforme à la licence d'utilisation du Site et, en particulier, l'utilisation de l'un de ses composants (Articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, textes, photographies, outils, etc.) pour la vente ou toute autre utilisation commerciale directe ou indirecte, est strictement interdite sans l'accord écrit préalable de EUROJADIS sarl.
Pour de plus amples informations, nous vous prions de consulter les Mentions Légales.
Article 12 – Droit de rétractation légal
12.1 Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en tant que consommateur, vous avez la possibilité d’exercer votre droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours et cela sans avoir à en justifier le(s) motif(s).
Le délai de rétractation expirera après quatorze (14) jours à compter du jour où vous, ou un tiers indiqué par vous autre que le transporteur, avez acquis la possession physique de l’Article. Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs Articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Article.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter de votre achat par une déclaration sans équivoque dans les conditions précisées à l’article 13.1. Si vous le souhaitez, vous pouvez vous servir du formulaire de rétractation joint en Annexe 2.
Afin de respecter la date butoir du délai de rétraction, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration du délai.
Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats de biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés, aux biens que vous avez descellés et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, ou aux Articles qui ont été liés de manière indissociable avec d’autres biens après la livraison des Articles.
Par ailleurs, dans le cas d'un cadeau, le droit de rétractation reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
12.2 Effets de la rétractation
Si vous vous rétractez, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, incluant les frais de livraison (sauf frais supplémentaires résultant de votre choix d’avoir recours à un autre type de livraison que la livraison standard proposée), dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de résilier le contrat. Cependant, nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu'à récupération des Articles concernés par le droit de rétractation ou jusqu'à ce que vous nous ayez fourni une preuve de l'expédition des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'en ayez expressément convenu autrement ; en tout état de cause, vous n'aurez aucun frais à supporter du fait de ce remboursement.
Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur de la marchandise résultant de la manipulation autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement de la marchandise.
Vous effectuerez les retours du/des Articles, à l’adresse EUROJADIS sarl SAV – 1 hameau de Puech Cambau – 81470 Roquevidal. Vous devez remettre l’/les Article(s) au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre intention de vous rétracter du contrat de vente.
Article 13 – Politique de retour volontaire
Le Client ne bénéficie pas d’un tel droit pour:
- les Articles personnalisés ou sur mesure et les Articles réalisés à la demande du Client ;
- les Articles qui ont été liés de manière définitive avec d’autres articles après la livraison des Articles ;
Dans tous les cas, le retour de l’/des Article(s) livré(s) devra être effectuée par le Client :
- dans un délai de quinze (15) jours à compter de la livraison des Articles ;
- accompagné du formulaire de retour en Annexe dument complété ou d’une déclaration non équivoque indiquant la décision du Client de retourner des Articles ; et
- dans son/leur emballage d’origine complet.
Les Articles non retournés ou retournés incomplets, abimés, sans étiquette, endommagés, souillés ou dans tout autre état qui pourrait raisonnablement suggérer qu'ils ont été utilisés ou portés, ne seront pas remboursés ou échangés et seront retournés au Client.
En ce qui concerne les chaussons, la semelle doit également être intacte : à ce titre, il est fortement recommandé d'essayer les chaussons EUROJADIS sarl sur un tapis ou sur de la moquette.
Les Articles retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés, avec toutes les étiquettes d'articles EUROJADIS sarl attachées et tous les accessoires ou livrets d'instructions associés inclus.
Si un Article a été retourné plus de quinze (15) jours après la date de la réception ou de retrait par le Client, EUROJADIS sarl se réserve le droit de n'effectuer aucun remboursement et l'Article sera retourné au Client.
Par ailleurs, dans le cas d'un cadeau, le droit de retour volontaire reste au profit exclusif du Client et ne peut en aucun cas être exercé par le destinataire du cadeau.
Le droit de rétractation légal du Client prévu à l’article 12 n'est en aucun cas affecté par ce droit de retour volontaire. Jusqu'à l'expiration du délai de rétractation de quatorze (14) jours prévu à l'article 12, les dispositions qui y sont énumérées s'appliquent exclusivement.
13.1 Politique de retour volontaire via le Site
Le Client peut retourner les Articles achetés, dans les quinze (15) jours, pour cela il pourra alternativement:
- notifier son souhait de retour à EUROJADIS sarl via son compte ouvert sur le Site ou
- appeler le Service Relation Clientèle et l’informer de son souhait d’exercer son droit de retour ou
- retourner son/ses Article(s) directement par colissimo standard
Le remboursement du prix facturé de l’/des Article(s) retourné(s) via le Site sera effectué sur le moyen de paiement utilisé pour régler la commande, sans délai excessif et en tout état de cause au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la réception par EUROJADIS sarl desdits Articles.
Les frais supplémentaires payés par le Client et liés au choix d'un mode de livraison spécifique ne seront pas remboursés.
Une page de retour complétée doit accompagner l'article dans le colis. Cette page est à télécharger au paragraphe "retour" du Site.
Article 14 – Echange
En plus du droit du Client de se rétracter et de retourner des Articles conformément aux articles 12 et 13 des présentes, le Client peut également changer d’avis et échanger un Article dans un délai de quinze (15) jours, dans les conditions prévues à l'article 13.
Dans le cas où un Article est défectueux, nous vous prions de bien vouloir vous référer à l’article 15 des présentes.
En cas de demande d’échange, le Client peut échanger un Article via le Site
Les Articles personnalisés ou réalisés à la demande du Client, les Articles abimés ainsi que les Articles scellés mais qui ont été descellés après livraison ne pourront pas être retournés et échangés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Sans préjudice des droits du Client prévu à l’article 13, EUROJADIS sarl se réserve le droit, dans le cadre de sa politique d’échange, de refuser un échange au-delà de deux (2) commandes successives.
Le Client ne pourra procéder à deux échanges pour la même commande, en cas de souhait d’échange d’Articles ayant déjà fait l’objet d’un échange, le Client pourra retourner le/les Article(s) en contactant le Service Relation Clientèle par téléphone et se faire rembourser.
L’échange d’Articles est soumis à la disponibilité desdits Articles sur le Site ou dans la Boutique dans laquelle s’est rendu le Client pour procéder à un échange. Dans le cas où le/les Article(s) sont indisponibles, le Client sera remboursé dans les conditions prévues à l’article 13.1
14.1 Echange d’Articles via le Site
Si le Client change d’avis et souhaite échanger un/des Article(s) via le Site, le Client doit spécifier quel(s) Article(s) il souhaite recevoir en échange pour sa commande. Le Client peut retourner un/des Article(s) dans les conditions prévues à l’article 14 ci-dessus (délai, conditions d’échange).
Le nombre d’Articles de remplacement doit être identique au nombre d’Articles rendus.
Les frais de transport de la première livraison seront remboursés mais les frais de transport de la deuxième livraison seront facturés en fonction du mode de livraison choisi. La nouvelle vente sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l'échange.
14.2 Echange au profit d’un Article proposé à un prix moins élevé en Boutique
Le Client recevra un avoir d’un montant correspondant à la différence de prix des deux Articles.
Cet avoir sera valable un (1) an à compter de sa date d'émission et utilisable uniquement dans les boutiques en ligne du réseau EUROJADIS sarl.
14.3 Remplacement au profit d’un Article proposé à un prix plus élevé en Boutique
Le Client devra payer la différence de prix conformément aux Conditions Générales de Vente applicables.
Article 15 - Exceptions au droit de rétractation et de retour ou d’échange :
Selon l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux : « Produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité » ainsi qu’aux produits virtuels sous forme de fichiers en téléchargement.
Par conséquent les Articles de la marque « les BG » ne seront ni repris ni échangés à partir du moment où ils ont été postés à l’adresse de livraison donnée par le Client.
Article 16 - Les droits du Client en cas de défaut des Articles
En cas de défaut du ou des Article(s), les dispositions légales, notamment les garanties légales, s'appliquent.
Après avoir démontré le défaut du ou des Article(s), le client sera remboursé du montant de l’achat.
Article 17 – Informations relatives aux Articles
Les informations relatives à l'ensemble des Articles proposés à la vente à distance sont disponibles dans l'ensemble des boutiques en ligne EUROJADIS sarl, ou via le Service Relation Clientèle.
Les photographies, graphiques et descriptions des Articles proposés à la vente ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement EUROJADIS sarl. Les Clients ont la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires en contactant le Service Relation Clientèle ou auprès de EUROJADIS sarl. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Articles dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Articles originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, EUROJADIS sarl ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Articles figurant sur le Site.
Article 18 – Règlement des différends – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sauf dispositions impératives contraires telles que découlant du règlement ce n°593/2008 du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I). Ce choix de loi n'a aucune incidence sur le droit du Client à bénéficier des réglementations applicables en matière de protection des consommateurs dans le pays de résidence du Client.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des Articles, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec EUROJADIS sarl.
A défaut de solution amiable, tous les litiges auxquels les conditions générales de vente pourraient donner lieu seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le code de procédure civile et le code de la consommation. Le Client peut introduire une action devant les tribunaux (i) du lieu du domicile de EUROJADIS sarl; ou (ii) du lieu du domicile du Client ; ou (iii) du lieu de livraison des Articles.
Par ailleurs, la Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr.
L'adresse e-mail de EUROJADIS sarl est la suivante eurojadis@gmail.com